Conseils, bonnes pratiques et actualités pour optimiser la gestion documentaire de votre étude notariale.
Pratique notariale
La collecte de documents notariaux à l'ère numérique : enjeux et solutions
Successions, ventes immobilières, constitutions de sociétés : la collecte de pièces est un défi quotidien pour les études notariales. Comment le numérique transforme ce processus.
Abel Derderian
Législation
Loi de finances 2026 : les mesures fiscales qui impactent le notariat
Budget 2026 adopté en février : IFI maintenu, pas de réforme successorale majeure. Revue des dispositions intéressant la pratique notariale.
Abel Derderian
Fiscalité
Télédéclaration obligatoire des dons manuels à compter du 1er janvier 2026
Le décret n°2025-1082 du 17 novembre 2025 impose la déclaration exclusivement en ligne des dons manuels sur impots.gouv.fr à partir de 2026.
Abel Derderian
Transmission d'entreprise
Pacte Dutreil 2026 : guide complet pour les notaires
Engagement porté à 6 ans, exclusion des actifs somptuaires : décryptage des nouveautés Dutreil 2026 et checklist documentaire pour votre étude.
Abel Derderian
Fiscalité
Donation familiale : la nouvelle exonération de 100 000 € pour l'acquisition ou la rénovation d'un logement
L'article 790 A bis du CGI, issu de la loi de finances 2025, crée une exonération temporaire de droits de donation jusqu'à 100 000 € par donateur.
Abel Derderian
Réglementation
Nouveau DPE 2026 : ce qui change pour les notaires et les transactions immobilières
Loi du 30 juin 2025, nouveau DPE copropriétés, reclassement des passoires thermiques : les évolutions réglementaires à connaître pour les actes de vente.
Abel Derderian
Immobilier
Bilan immobilier 2025 et perspectives 2026 : les chiffres clés du notariat
Le Conseil supérieur du notariat dresse un bilan de l'année immobilière 2025, marquée par une reprise modérée, et livre ses projections pour 2026.
Abel Derderian
Numérique
Dématérialisation des actes notariés : le notariat numérique par défaut en 2025
Depuis janvier 2025, l'acte authentique électronique devient la norme. Clé REAL, MICEN, décret n°2025-538 : tour d'horizon de la révolution numérique du notariat.
Abel Derderian
Fiscalité immobilière
Hausse des droits de mutation (DMTO) en 2025 : ce que cela change pour les acquéreurs
La loi de finances 2025 autorise les départements à augmenter les droits de mutation de 4,5 % à 5 %. Plus de 30 départements ont déjà appliqué cette hausse au 1er avril 2025.
